La loi du 23 décembre 1982 sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Université de Bretagne Occidentale
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

La loi du 23 décembre 1982 sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Patrick Leroy
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

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Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00570323

Soumis le : lundi 28 février 2011-11:51:16

Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:22:49

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Dates et versions

hal-00570323 , version 1 (28-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00570323 , version 1

Citer

Patrick Leroy. La loi du 23 décembre 1982 sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les lois Auroux, 25 ans après, Mar 2007, BREST, France. p. 153 à 163. ⟨hal-00570323⟩

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