La loi du 23 décembre 1982 sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Université de Bretagne Occidentale
Conference Papers Year : 2008

La loi du 23 décembre 1982 sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00570323 , version 1 (28-02-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00570323 , version 1

Cite

Patrick Leroy. La loi du 23 décembre 1982 sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les lois Auroux, 25 ans après, Mar 2007, BREST, France. p. 153 à 163. ⟨hal-00570323⟩

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UNIV-BREST
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