La loi du 23 décembre 1982 sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Université de Bretagne Occidentale
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

La loi du 23 décembre 1982 sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00570323 , version 1 (28-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00570323 , version 1

Citer

Patrick Leroy. La loi du 23 décembre 1982 sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les lois Auroux, 25 ans après, Mar 2007, BREST, France. p. 153 à 163. ⟨hal-00570323⟩

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