En matière de stupéfiants les procès-verbaux ne valent qu'à titre de simples renseignements : Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°08-82.179

Mots-clés : Droit privé droit pénal
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Article dans une revue
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, page 186
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 23 février 2011 - 11:11:45
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Gildas Roussel. En matière de stupéfiants les procès-verbaux ne valent qu'à titre de simples renseignements : Note sous Cass. Crim. - Pourvoi N°08-82.179. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, page 186. 〈hal-00568634〉

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