De la nécessaire requalification des faits involontaires en cas de révélation de leur nature intentionnelle au rejet de la légitime défense : Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-84.849

Gildas Roussel 1
1 CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé de Brest
Mots-clés : Droit privé : droit pénal
Type de document :
Article dans une revue
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.Page 317
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http://hal.univ-brest.fr/hal-00568614
Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 23 février 2011 - 11:01:50
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  • HAL Id : hal-00568614, version 1

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Gildas Roussel. De la nécessaire requalification des faits involontaires en cas de révélation de leur nature intentionnelle au rejet de la légitime défense : Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°08-84.849. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.Page 317. 〈hal-00568614〉

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