Le boycott n'est pas un fait justificatif : Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-82.245

Mots-clés : Droit privé droit pénal
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Article dans une revue
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, page 140
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mercredi 23 février 2011 - 09:32:45
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Gildas Roussel. Le boycott n'est pas un fait justificatif : Note sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-82.245. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, page 140. 〈hal-00568528〉

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