Méconnaissance des protocoles et défaut de surveillance, sources directes du décès des patients - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Méconnaissance des protocoles et défaut de surveillance, sources directes du décès des patients

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots clés

Droit privé droit pénal

Domaines

Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00567955

Soumis le : mardi 22 février 2011-12:00:16

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Dates et versions

hal-00567955 , version 1 (22-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567955 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Méconnaissance des protocoles et défaut de surveillance, sources directes du décès des patients : Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-83.179. Actualité juridique Pénal, 2007, pp.Page 132. ⟨hal-00567955⟩

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