Nullité de la seconde poursuite engagée pour les mêmes faits de diffamation sous une autre qualification - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Nullité de la seconde poursuite engagée pour les mêmes faits de diffamation sous une autre qualification

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots clés

Droit privé droit pénal

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Droit

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Soumis le : mardi 22 février 2011-11:20:13

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

hal-00567930 , version 1 (22-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567930 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Nullité de la seconde poursuite engagée pour les mêmes faits de diffamation sous une autre qualification : Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-83.492. Actualité juridique Pénal, 2006, page 142. ⟨hal-00567930⟩

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