http://hal.univ-brest.fr/hal-00567930
Contributeur : Véronique Ziegler
<>
Soumis le : mardi 22 février 2011 - 11:20:13
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:48
Gildas Roussel. Nullité de la seconde poursuite engagée pour les mêmes faits de diffamation sous une autre qualification : Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-83.492. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, page 142. 〈hal-00567930〉
