Nullité de la seconde poursuite engagée pour les mêmes faits de diffamation sous une autre qualification : Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-83.492

Mots-clés : Droit privé droit pénal
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Article dans une revue
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, page 142
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mardi 22 février 2011 - 11:20:13
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Gildas Roussel. Nullité de la seconde poursuite engagée pour les mêmes faits de diffamation sous une autre qualification : Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°05-83.492. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, page 142. 〈hal-00567930〉

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