Pesée des produits stupéfiants en présence du détenteur ou de deux témoins : Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N° 06-88.351

Mots-clés : Droit privé droit pénal
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Article dans une revue
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, page 143
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : mardi 22 février 2011 - 10:03:20
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Gildas Roussel. Pesée des produits stupéfiants en présence du détenteur ou de deux témoins : Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N° 06-88.351. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, page 143. 〈hal-00567873〉

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