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Pesée des produits stupéfiants en présence du détenteur ou de deux témoins : Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N° 06-88.351

Mots-clés : Droit privé droit pénal
Document type :
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https://hal.univ-brest.fr/hal-00567873
Contributor : Véronique Ziegler <>
Submitted on : Tuesday, February 22, 2011 - 10:03:20 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:14:46 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00567873, version 1

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Citation

Gildas Roussel. Pesée des produits stupéfiants en présence du détenteur ou de deux témoins : Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N° 06-88.351. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, page 143. ⟨hal-00567873⟩

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