Faute caractérisée pour avoir retardé une prise en charge médicale ou pour insuffisance de surveillance - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2007

Faute caractérisée pour avoir retardé une prise en charge médicale ou pour insuffisance de surveillance

Gildas Roussel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763863
  • IdRef : 085555959
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots clés

Droit privé droit pénal

Domaines

Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00567869

Soumis le : mardi 22 février 2011-09:57:53

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

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Dates et versions

hal-00567869 , version 1 (22-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567869 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Faute caractérisée pour avoir retardé une prise en charge médicale ou pour insuffisance de surveillance : Obs. sous Cass. crim. - Pourvoi N°06-81.089 et 06-82.02. Actualité juridique Pénal, 2007, page 180. ⟨hal-00567869⟩

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