Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2007
Sonia Jacob : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00567686
Soumis le : lundi 21 février 2011-16:22:00
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00567686 , version 1
Citer
Beatrice Thomas-Tual. Refonte du fascicule n° 197 du jurisclasseur administratif et n° 740 du jurisclasseur "Fonctions Publiques" consacrés au statut général des militaires. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007. ⟨hal-00567686⟩
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