Refonte du fascicule n° 197 du jurisclasseur administratif et n° 740 du jurisclasseur "Fonctions Publiques" consacrés au statut général des militaires - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Year : 2007

Refonte du fascicule n° 197 du jurisclasseur administratif et n° 740 du jurisclasseur "Fonctions Publiques" consacrés au statut général des militaires

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00567686 , version 1 (21-02-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00567686 , version 1

Cite

Beatrice Thomas-Tual. Refonte du fascicule n° 197 du jurisclasseur administratif et n° 740 du jurisclasseur "Fonctions Publiques" consacrés au statut général des militaires. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007. ⟨hal-00567686⟩

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