Erreur judiciaire et violation des droits de l'homme, des lettres de révision à la procédure de recours - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2010

Erreur judiciaire et violation des droits de l'homme, des lettres de révision à la procédure de recours

Marie-Hélène Renaut
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Administrative de Brest

Mots clés

droit public

Domaines

Droit

Sonia Jacob  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00567627

Soumis le : lundi 21 février 2011-15:22:26

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-15:08:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567627 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567627 , version 1

Citer

Marie-Hélène Renaut. Erreur judiciaire et violation des droits de l'homme, des lettres de révision à la procédure de recours. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010. ⟨hal-00567627⟩

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