Erreur judiciaire et violation des droits de l'homme, des lettres de révision à la procédure de recours - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2010

Erreur judiciaire et violation des droits de l'homme, des lettres de révision à la procédure de recours

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567627 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567627 , version 1

Citer

Marie-Hélène Renaut. Erreur judiciaire et violation des droits de l'homme, des lettres de révision à la procédure de recours. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010. ⟨hal-00567627⟩

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