La circulaire "Montélimar" de la DGCL - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2006

La circulaire "Montélimar" de la DGCL

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567453 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567453 , version 1

Citer

Pascal Cadieu. La circulaire "Montélimar" de la DGCL. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2006, n° 9, p. 37. ⟨hal-00567453⟩

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