Article Dans Une Revue
Revue Lamy Collectivités territoriales
Année : 2006
Sonia Jacob : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00567447
Soumis le : lundi 21 février 2011-11:48:20
Dernière modification le : jeudi 8 décembre 2022-14:44:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00567447 , version 1
Citer
Pascal Cadieu. Les concessions de plage soumises à la loi Sapin. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2006, n° 15, p. 8-10. ⟨hal-00567447⟩
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