Les concessions de plage soumises à la loi Sapin - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2006

Les concessions de plage soumises à la loi Sapin

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567447 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567447 , version 1

Citer

Pascal Cadieu. Les concessions de plage soumises à la loi Sapin. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2006, n° 15, p. 8-10. ⟨hal-00567447⟩

Collections

UNIV-BREST IBSHS
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More