Les concessions de plage soumises à la loi Sapin

Mots-clés : droit public
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Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2006, p. 8-10
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Contributeur : Sonia Jacob <>
Soumis le : lundi 21 février 2011 - 11:48:20
Dernière modification le : jeudi 12 octobre 2017 - 11:59:38

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  • HAL Id : hal-00567447, version 1

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Pascal Cadieu. Les concessions de plage soumises à la loi Sapin. Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2006, p. 8-10. 〈hal-00567447〉

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