La responsabilité contractuelle de l'employeur et la dégradation de la santé des salariés - Université de Bretagne Occidentale
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2009

La responsabilité contractuelle de l'employeur et la dégradation de la santé des salariés

Patrick Leroy
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

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Droit

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Soumis le : lundi 21 février 2011-08:54:34

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Dates et versions

hal-00567367 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567367 , version 1

Citer

Patrick Leroy. La responsabilité contractuelle de l'employeur et la dégradation de la santé des salariés. Le Droit ouvrier, 2009, 730, p. 245 à 253. ⟨hal-00567367⟩

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