L'unité successorale ou l'utilité de renvoi dans les successions immobilières - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2009

L'unité successorale ou l'utilité de renvoi dans les successions immobilières

Cécile Le Gallou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763857
  • IdRef : 085440280
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Mots clés

Droit Privé Droit civil

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00567361

Soumis le : lundi 21 février 2011-08:41:19

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567361 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567361 , version 1

Citer

Cécile Le Gallou. L'unité successorale ou l'utilité de renvoi dans les successions immobilières : Note sous Cass. 1ere civ.. Revue Lamy Droit civil, 2009, 61 (06-12.140). ⟨hal-00567361⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More