La circulaire relative aux contrats de partenariat ou la "troisième voie contractuelle"

Mots-clés : droit public
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Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2006, p.31-36
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Contributeur : Sonia Jacob <>
Soumis le : vendredi 18 février 2011 - 16:41:42
Dernière modification le : jeudi 29 novembre 2018 - 16:17:39

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  • HAL Id : hal-00567195, version 1

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Pascal Cadieu. La circulaire relative aux contrats de partenariat ou la "troisième voie contractuelle". Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2006, p.31-36. 〈hal-00567195〉

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