La circulaire relative aux contrats de partenariat ou la "troisième voie contractuelle" - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles Revue Lamy Collectivités territoriales Year : 2006

La circulaire relative aux contrats de partenariat ou la "troisième voie contractuelle"

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-00567195 , version 1 (18-02-2011)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00567195 , version 1

Cite

Pascal Cadieu. La circulaire relative aux contrats de partenariat ou la "troisième voie contractuelle". Revue Lamy Collectivités territoriales, 2006, n° 9, p.31-36. ⟨hal-00567195⟩

Collections

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