Le consentement pour les interventions chirurgicales pour les majeurs sous tutelle

Guy Le Gall

Journal Articles Le Bulletin juridique du praticien hospitalier Year : 2006

Le consentement pour les interventions chirurgicales pour les majeurs sous tutelle

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Guy Le Gall

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Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

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Droit privé droit médical

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Submitted on : Thursday, February 17, 2011-3:20:53 PM

Last modification on : Tuesday, November 14, 2023-5:16:36 PM

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hal-00566957 , version 1 (17-02-2011)

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HAL Id : hal-00566957 , version 1

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Guy Le Gall. Le consentement pour les interventions chirurgicales pour les majeurs sous tutelle. Le Bulletin juridique du praticien hospitalier, 2006. ⟨hal-00566957⟩

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