la fin annoncée du l'article 1386 du code civil ?

Mots-clés : Droit privé
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Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2010
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : jeudi 17 février 2011 - 15:09:56
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:47

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Jérôme Julien. la fin annoncée du l'article 1386 du code civil ?. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2010. 〈hal-00566948〉

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