Article Dans Une Revue
Droit & Patrimoine
Année : 2009
Véronique Ziegler : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00566793
Soumis le : jeudi 17 février 2011-10:17:47
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-15:12:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00566793 , version 1
Citer
Yann Favier. Les mesures d'accompagnement judiciaires : nouvelles tutelles sociales. Droit & Patrimoine, 2009, page 101. ⟨hal-00566793⟩
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