Les mesures d'accompagnement judiciaires : nouvelles tutelles sociales

Type de document :
Article dans une revue
droit et patrimoine, 2009, page 101
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : jeudi 17 février 2011 - 10:17:47
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:46

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Yann Favier. Les mesures d'accompagnement judiciaires : nouvelles tutelles sociales. droit et patrimoine, 2009, page 101. 〈hal-00566793〉

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