Mesures d'accompagnement judiciaire

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Article dans une revue
lexis nexis, 2009
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : jeudi 17 février 2011 - 10:14:00
Dernière modification le : jeudi 9 novembre 2017 - 16:34:46

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  • HAL Id : hal-00566791, version 1

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Yann Favier. Mesures d'accompagnement judiciaire. lexis nexis, 2009. 〈hal-00566791〉

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