La prohibition des parts de famille en droit successoral français - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Librairie Droz Genève Année : 2008

La prohibition des parts de famille en droit successoral français

Yann Favier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00566516 , version 1 (16-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00566516 , version 1

Citer

Yann Favier. La prohibition des parts de famille en droit successoral français : Les pactes de familles en droit comparé et droit international privé (sous la direction de A. BONOMI et M. STEINER). Librairie Droz Genève, 2008. ⟨hal-00566516⟩

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