UBO - Université de Brest (Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France)
Résumé : Un navire anglais s'immobilise sur la roche du Taureau à la sortie de Morlaix le 13 janvier 1501. Il s'ensuit un bras de fer judiciaire entre les autorités portuaires, qui ont procédé à la saisie du bateau, et les propriétaires qui veulent récupérer leurs biens. Une enquête est alors instruite à la demande de Louis XII. Au coeur des débats se trouve le droit de bris et son interprétation.
http://hal.univ-brest.fr/hal-00474554
Contributeur : Vanessa Ernst-Maillet
<>
Soumis le : mardi 20 avril 2010 - 14:02:18
Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2017 - 11:12:02
Laurence Moal. A propos du droit de bris : un exemple de solidarité anglo-bretonne ? (Morlaix, 1501).. Bulletin de la Société archéologique du Finistère, Société archéologique du Finistère, 2007, Tome CXXXIV (année 2005), pp.211-228. 〈hal-00474554〉
