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A propos du droit de bris : un exemple de solidarité anglo-bretonne ? (Morlaix, 1501).
Résumé : Un navire anglais s'immobilise sur la roche du Taureau à la sortie de Morlaix le 13 janvier 1501. Il s'ensuit un bras de fer judiciaire entre les autorités portuaires, qui ont procédé à la saisie du bateau, et les propriétaires qui veulent récupérer leurs biens. Une enquête est alors instruite à la demande de Louis XII. Au coeur des débats se trouve le droit de bris et son interprétation.
https://hal.univ-brest.fr/hal-00474554
Contributor : Vanessa Ernst-Maillet <>
Submitted on : Tuesday, April 20, 2010 - 2:02:18 PM
Last modification on : Saturday, May 4, 2019 - 4:14:01 PM
Contributor : Vanessa Ernst-Maillet <>
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