Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC
Résumé
Bilan de l'année d'application de Question prioritaire de constitutionnalité à l'aulne des droits de la défense des parties durant le procès pénal.
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2011
Véronique Ziegler : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00620106
Soumis le : mercredi 7 septembre 2011-12:58:27
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00620106 , version 1
Citer
Gildas Roussel. Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC. Actualité juridique Pénal, 2011, p. 286-288. ⟨hal-00620106⟩
Collections
37
Consultations
0
Téléchargements