Un contrat même verbal, fait échec à l'enrichissement sans cause

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Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, RLDC Décembre 2009 (N°08-16.497)
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : jeudi 10 mars 2011 - 12:08:52
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Cécile Le Gallou. Un contrat même verbal, fait échec à l'enrichissement sans cause. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2009, RLDC Décembre 2009 (N°08-16.497). 〈hal-00575468〉

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