Le tribunal maritime commercial : une juridiction dite d'exception, caractérisé par un certain nombre d'incohérence - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Le tribunal maritime commercial : une juridiction dite d'exception, caractérisé par un certain nombre d'incohérence

Hélène Daoulas-Herve
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

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Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-00572706

Soumis le : mercredi 2 mars 2011-09:59:14

Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:22:49

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Dates et versions

hal-00572706 , version 1 (02-03-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00572706 , version 1

Citer

Hélène Daoulas-Herve. Le tribunal maritime commercial : une juridiction dite d'exception, caractérisé par un certain nombre d'incohérence. Le droit pénal et la mer, PUR, 2006. ⟨hal-00572706⟩

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