Responsabilité : dépénalisation

Type de document :
Communication dans un congrès
Les Editions hospitalières. Le sens des mots en droit de la personne et droit de la santé, Jun 2007, BREST, France. Revue Générale de Droit Médicale, pp.Page 245 à 268, 2008
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Contributeur : Véronique Ziegler <>
Soumis le : lundi 28 février 2011 - 13:29:44
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:22:08

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Véronique Wester-Ouisse. Responsabilité : dépénalisation. Les Editions hospitalières. Le sens des mots en droit de la personne et droit de la santé, Jun 2007, BREST, France. Revue Générale de Droit Médicale, pp.Page 245 à 268, 2008. 〈hal-00570371〉

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