Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2010
Sonia Jacob : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00567588
Soumis le : lundi 21 février 2011-14:51:56
Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:21:15
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Identifiants
- HAL Id : hal-00567588 , version 1
Citer
Vincent Nadan. Quelques remarques sur l'utilité d'une modulation à l'envers : l'inexistence en question.. Droit administratif, 2010. ⟨hal-00567588⟩
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