Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit civil
Année : 2010
Véronique Ziegler : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-00566948
Soumis le : jeudi 17 février 2011-15:09:56
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00566948 , version 1
Citer
Jérôme Julien. la fin annoncée du l'article 1386 du code civil ?. Revue Lamy Droit civil, 2010, 3706. ⟨hal-00566948⟩
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