La participation d'entités privées aux activités des institutions économiques internationales - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2013

The Participation of Private Entities to the Activites of International Economic Institutions

La participation d'entités privées aux activités des institutions économiques internationales

Résumé

The involvement of private entities in the activities led by international economical institutions suffers from a lack of visibility. Although frequent interactions may be observed, the legal orders of international economical institutions seldom identify the categories of entities which could get involved in their activities nor do they develop the procedures by which this involvement may be achieved. Yet, the modern concept of accountability encouraged international institutions to open themselves to private entities. The concept of accountability takes hold in corporate governance and principles of national administrative law. Since the mid 1990’s, it fosters the development of cooperation and consultation between private entities and international economical institutions. Furthermore, as a participation framework seems to establish itself, international economical institutions can now be asked to be held accountable to entities other than their members. This is evidenced by the creation of compliance mechanisms which can be triggered by individuals, notably the World Bank’s Inspection panel.
La participation d’entités privées aux activités des institutions économiques internationales souffre globalement d’un manque de lisibilité. Bien que des interactions régulières puissent être observées, les ordres juridiques des institutions économiques internationales identifient rarement les catégories d’entités qui peuvent participer à leurs activités et les modalités selon lesquelles cette participation s’exerce. Toutefois un concept récent, l’accountability, a incité les institutions internationales à plus d’ouverture. Inspirée à la fois de la gouvernance d’entreprise et de certains droits administratifs nationaux, l’accountability contribue, depuis le milieu des années 1990, à justifier l’établissement de relations de coopération ou de consultation entre entités privées et institutions économiques internationales. Elle semble également s’imposer comme un cadre de responsabilisation de ces dernières, désormais invitées à « rendre des comptes » à d’autres entités que leurs membres. En atteste la création, dans les institutions financières, de mécanismes de contrôle et de suivi pouvant être actionnés par les individus, de manière notable le Panel d’inspection de la Banque mondiale.
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  • HAL Id : tel-01857362 , version 1

Citer

Valère Ndior. La participation d'entités privées aux activités des institutions économiques internationales. Droit. Université de Cergy-Pontoise, 2013. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01857362⟩

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