Article Dans Une Revue
Solution Notaire Hebdo
Année : 2020
Gilles RAOUL-CORMEIL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-brest.fr/hal-04450590
Soumis le : samedi 10 février 2024-15:07:34
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04450590 , version 1
Citer
Gilles Raoul-Cormeil, Guillaume Soutra, Charlotte Robbe. Dossier expert : la requête au juge des tutelles des majeurs (1. Contexte, analyse et méthode, 2. Acte de disposition, 3. Opération successorales, 4. Actes mixtes). Solution Notaire Hebdo, 2020, 30, p. 15 à 25. ⟨hal-04450590⟩
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