Fañch et le juge constitutionnel : note sous Cons. const., décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2021

Fañch et le juge constitutionnel : note sous Cons. const., décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021

Quentin Le Pluard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV
Maxime Péron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 172336
  • IdHAL : maximeperon
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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Soumis le : mercredi 22 septembre 2021-10:15:20

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Dates et versions

hal-03351243 , version 1 (22-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03351243 , version 1

Citer

Quentin Le Pluard, Maxime Péron. Fañch et le juge constitutionnel : note sous Cons. const., décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021. Lexbase Droit privé, 2021, 873. ⟨hal-03351243⟩

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