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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

« Liberté des cultes : la décision ambivalente du Conseil d’État du 18 mai 2020 » (note sous CE, ord., 18 mai 2020, n° 440366)

Basile Merand
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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Basile Merand. « Liberté des cultes : la décision ambivalente du Conseil d’État du 18 mai 2020 » (note sous CE, ord., 18 mai 2020, n° 440366). Les Petites Affiches, 2020, n°157 p. 5‑19. ⟨hal-03247344⟩

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