Les mentions marginales - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Les mentions marginales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03239872 , version 1 (27-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03239872 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Les mentions marginales. Laurence Mauger-Vielpeau; Élodie Saillant-Maraghni. État civil et autres questions de droit administratif, (Colloque : Caen, 21 nov. 2019), Dalloz, pp.33-50, 2021, Thèmes et commentaires, 978-2-247-20415-1. ⟨hal-03239872⟩
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