Recherches sur les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2020

Recherches sur les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Basile Merand
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02495406

Soumis le : lundi 2 mars 2020-08:16:47

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02495406 , version 1 (02-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02495406 , version 1

Citer

Basile Merand. Recherches sur les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français. L’Harmattan, pp.701, A paraître. ⟨hal-02495406⟩

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