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Le mépris de l’engagement volontaire en faveur de l’environnement sanctionné par le quasi-contrat : note sous TI Lyon, 13 février 2015,

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02485181
Contributor : Zangué Traore <>
Submitted on : Thursday, February 20, 2020 - 8:22:18 AM
Last modification on : Friday, February 21, 2020 - 1:38:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02485181, version 1

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Citation

Leost Raymond. Le mépris de l’engagement volontaire en faveur de l’environnement sanctionné par le quasi-contrat : note sous TI Lyon, 13 février 2015,. Revue européenne de Droit de l'environnement, Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (C.I.D.C.E.), 2015, pp.427-430. ⟨hal-02485181⟩

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