Le contentieux de l’environnement après la loi Grenelle II - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2011

Le contentieux de l’environnement après la loi Grenelle II

Leost Raymond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779273
  • IdRef : 029269903
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02485173 , version 1 (20-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02485173 , version 1

Citer

Leost Raymond. Le contentieux de l’environnement après la loi Grenelle II : nouveaux délais de recours et extension du référé administratif. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2011, 186, pp.12-20. ⟨hal-02485173⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More