Violences sexuelles sur mineurs, en finir avec la prescription ? - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

Violences sexuelles sur mineurs, en finir avec la prescription ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02484502 , version 1 (19-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02484502 , version 1

Citer

François-Xavier Roux-Demare. Violences sexuelles sur mineurs, en finir avec la prescription ?. Lexbase Pénal, 2018, 9. ⟨hal-02484502⟩
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