Le conjoint de la personne vulnérable (L’articulation du système matrimonial et du système tutélaire - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2008

Le conjoint de la personne vulnérable (L’articulation du système matrimonial et du système tutélaire

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02481009 , version 1 (17-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02481009 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Le conjoint de la personne vulnérable (L’articulation du système matrimonial et du système tutélaire. Répertoire du notariat Defrénois, 2008, 12, pp.1903-1319. ⟨hal-02481009⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More