L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles Revue générale du droit des assurances Year : 2011

L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie

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Dates and versions

hal-02481008 , version 1 (17-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02481008 , version 1

Cite

Gilles Raoul-Cormeil. L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie. Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.397 à 422. ⟨hal-02481008⟩
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