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L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie

Document type :
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https://hal.univ-brest.fr/hal-02481008
Contributor : Gaidic Le Grel <>
Submitted on : Monday, February 17, 2020 - 10:48:21 AM
Last modification on : Tuesday, February 18, 2020 - 1:33:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02481008, version 1

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Citation

Gilles Raoul-Cormeil. L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2011, pp.397 à 422. ⟨hal-02481008⟩

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