L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2011

L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

GAIDIC LE GREL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-02481008

Soumis le : lundi 17 février 2020-10:48:21

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02481008 , version 1 (17-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02481008 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. L’opposition d’intérêts, obstacle à la magistrature tutélaire. Étude à partir du contrat d’assurance sur la vie. Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.397 à 422. ⟨hal-02481008⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More