L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié - Université de Bretagne Occidentale
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 17 février 2020-10:32:20

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Citer

Gilles Raoul-Cormeil. L’insécurité juridique tenant à l’insanité ou à l’incapacité d’une partie à l’acte notarié. 111e Congrès des Notaires de France : La sécurité juridique (Strasbourg, 10-13 mai 2015), 86, Petites affiches, pp.27 à 46, 2015. ⟨hal-02480964⟩

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