Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
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https://hal.univ-brest.fr/hal-02480941
Soumis le : lundi 17 février 2020-10:19:10
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02480941 , version 1
Citer
Gilles Raoul-Cormeil. Appréciation de la classification des actes en droit bancaire. in Sophie SCHILLER (dir.), Dossier : Gestion de patrimoine et personnes vulnérables. Apports et lacunes du décret du 22 déc. 2008 (Colloque du 30 juin 2016), 263, Droit et patrim, pp.49 à 54., 2016. ⟨hal-02480941⟩
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