Gilles Raoul-Cormeil. L’information médicale sur les anomalies génétiques graves après la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 (Nouvel article L. 1131-1-2 du Code de la santé publique.
Secret médical, justice et bioéthique, T 43, Rev. Gén. Dr. Médical., pp.173-189, 2012, Les études hospitalières.
⟨hal-02480799⟩