Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique) - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Etudes Hospitalières Année : 2015

Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique)

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02480783

Soumis le : lundi 17 février 2020-09:08:59

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Dates et versions

hal-02480783 , version 1 (17-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02480783 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Les incapacités médicales (Petit guide pour une réécriture du Code de la santé publique). Les Etudes Hospitalières, 2015, pp.109-127. ⟨hal-02480783⟩

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