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Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02480780
Contributor : Gaidic Le Grel <>
Submitted on : Monday, February 17, 2020 - 9:07:18 AM
Last modification on : Tuesday, February 18, 2020 - 1:33:18 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02480780, version 1

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Citation

Gilles Raoul-Cormeil. Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298. in Rev. Gén. Dr. Médical,, pp.133 à 157., 2017. ⟨hal-02480780⟩

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