Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298 - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298

Gilles Raoul-Cormeil
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02480780

Soumis le : lundi 17 février 2020-09:07:18

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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hal-02480780 , version 1 (17-02-2020)

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  • HAL Id : hal-02480780 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Conditions et enjeux d’une tutelle ouverte au profit d’une personne en état de conscience minimale. À propos de Cass., 1e, civ., 8 déc. 2016, n°16.20.298. in Rev. Gén. Dr. Médical,, 62, pp.133 à 157., 2017. ⟨hal-02480780⟩

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