Récents développements normatifs et judiciaires de la répression de rejets polluants des navires. Chronique d'une pollution maritime annoncée - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2003

Récents développements normatifs et judiciaires de la répression de rejets polluants des navires. Chronique d'une pollution maritime annoncée

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02479167 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02479167 , version 1

Citer

Karine Le Couviour. Récents développements normatifs et judiciaires de la répression de rejets polluants des navires. Chronique d'une pollution maritime annoncée. La Semaine juridique. Édition générale, 2003, 24, pp 1081-1083. ⟨hal-02479167⟩
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