La Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de Substances nocives et potentiellement dangereuses: quelques réflexions sur la dernière pièce du dispositif - Université de Bretagne Occidentale Access content directly
Journal Articles Le Droit Maritime Français Year : 1999

La Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de Substances nocives et potentiellement dangereuses: quelques réflexions sur la dernière pièce du dispositif

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Dates and versions

hal-02479146 , version 1 (14-02-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02479146 , version 1

Cite

Karine Le Couviour. La Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de Substances nocives et potentiellement dangereuses: quelques réflexions sur la dernière pièce du dispositif. Le Droit Maritime Français, 1999. ⟨hal-02479146⟩
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