La Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de Substances nocives et potentiellement dangereuses: quelques réflexions sur la dernière pièce du dispositif - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 1999

La Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de Substances nocives et potentiellement dangereuses: quelques réflexions sur la dernière pièce du dispositif

Karine Le Couviour
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064912
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 14 février 2020-12:59:32

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Dates et versions

hal-02479146 , version 1 (14-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02479146 , version 1

Citer

Karine Le Couviour. La Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de Substances nocives et potentiellement dangereuses: quelques réflexions sur la dernière pièce du dispositif. Le Droit Maritime Français, 1999. ⟨hal-02479146⟩

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