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La Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de Substances nocives et potentiellement dangereuses: quelques réflexions sur la dernière pièce du dispositif

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https://hal.univ-brest.fr/hal-02479146
Contributor : Karine Le Couviour <>
Submitted on : Friday, February 14, 2020 - 12:59:32 PM
Last modification on : Saturday, February 15, 2020 - 1:37:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02479146, version 1

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Citation

Karine Le Couviour. La Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de Substances nocives et potentiellement dangereuses: quelques réflexions sur la dernière pièce du dispositif. Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 1999. ⟨hal-02479146⟩

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