Hospitalisation sans consentement : appréciation de l'indépendance objective du médecin - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

Hospitalisation sans consentement : appréciation de l'indépendance objective du médecin

Marion Cottet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051870
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 11 février 2020-12:08:44

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hal-02474351 , version 1 (11-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02474351 , version 1

Citer

Marion Cottet. Hospitalisation sans consentement : appréciation de l'indépendance objective du médecin : (note sous Cass. Civ. 1re 11 juillet 2019). Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-02474351⟩

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