L’inapplication des droits processuels en contentieux des étrangers - Université de Bretagne Occidentale Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’inapplication des droits processuels en contentieux des étrangers

Sandrine Biagini
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02474148 , version 1 (11-02-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02474148 , version 1

Citer

Sandrine Biagini. L’inapplication des droits processuels en contentieux des étrangers. L’inapplication de la règle de droit, sous la direction de Eric Péchillon et Stéphanie Renard, 2020. ⟨hal-02474148⟩
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